CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
EYERO – Création audiovisuelle
1. Présentation
La société EYERO est une entreprise de création audiovisuelle fondée par son créateur et exploitant, basée à Méru (60110), France.
EYERO est spécialisée dans la production de contenus photo et vidéo destinés à l’événementiel, l’immobilier et le mariage.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par EYERO.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
EYERO propose des prestations de captation photo et vidéo, incluant notamment :
tournage sur site,
prises de vues aériennes ou au sol (selon autorisation),
montage vidéo,
traitement photo et colorimétrie,
livraison de contenus numériques.
Les prestations sont organisées sous forme de formules, dont le contenu précis (durée, livrables, options) est détaillé dans le devis accepté par le client.
4. Devis et réservation
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La réservation devient effective uniquement après :
validation écrite du devis,
versement d’un acompte (sauf mention contraire).
EYERO se réserve le droit de refuser une commande si les conditions techniques, légales ou humaines ne permettent pas la bonne réalisation de la prestation.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, EYERO se réserve le droit de suspendre la livraison des contenus.
6. Annulation et report
Annulation par le client :
Toute annulation entraîne la conservation de l’acompte.
En cas d’annulation tardive, la prestation pourra être facturée en totalité.
Annulation par EYERO :
En cas de force majeure, EYERO proposera :
un report de la prestation,
ou un remboursement des sommes versées (hors frais déjà engagés).
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués lors de la commande.
Les contenus sont livrés sous format numérique.
Les fichiers bruts ne sont fournis que si cela est prévu au devis.
8. Propriété intellectuelle
EYERO conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les œuvres réalisées.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel ou professionnel, selon la prestation convenue.
EYERO se réserve le droit d’utiliser les contenus à des fins de promotion et communication, sauf refus écrit du client avant la prestation.
9. Responsabilité
EYERO ne pourra être tenu responsable des conséquences liées :
aux conditions météorologiques,
aux restrictions imposées par les lieux ou autorités,
au comportement des participants ou tiers.
La responsabilité d’EYERO est limitée au montant de la prestation facturée.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec EYERO et ne sont jamais cédées à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.